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Restrictions relatives à la copie

Les utilisateurs de ce scanner doivent observer les restrictions suivantes afin de garantir une utilisation responsable et légale de ce produit.

La copie des éléments suivants est interdite par la loi

• Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres municipaux

• Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en vigueur

• Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales

Faites preuve de circonspection pour la copie des éléments suivants

• Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de réduction, etc.

• Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.

Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur

Les scanners peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.

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